Oui, en effet, seul le notaire peut établir un acte de notoriété : c’est l’acte qui liste les personnes appelées à recueillir la succession (le conjoint survivant, les enfants, les frères et sœurs, les parents selon les cas et les légataires si un testament a été établi).
Le notaire est également le seul à pouvoir constater la transmission d’un immeuble (maison, appartement, terrain) aux héritiers du défunt et à inscrire cette transmission au service de la publicité foncière. Pour ce faire, il établit une « attestation immobilière » ou « attestation de propriété ».
Une déclaration de succession doit également être adressée à l’administration fiscale dans les six mois du décès, sauf cas particulier. Il s’agit d’une « photographie du patrimoine du défunt au jour de son décès ». Le notaire peut établir cette déclaration.
Enfin, le notaire pourra également rédiger un acte de partage des biens issus de la succession.