Le régime de la copropriété présente de nombreuses particularités qui ont été, pour certaines, accentuées par la loi ALUR du 24 mars 2014 et notamment en ce qui concerne les informations devant être portées à la connaissance de l'acquéreur de lot(s) de copropriété dès la signature de l'avant-contrat.
Votre notaire vous renseigne, vous conseille, se charge de la rédaction des différents actes et vous accompagne tout au long de votre projet.
A l'occasion d'un transfert de propriété, votre notaire :
- vérifie de nombreux éléments, notamment concernant la consistance du lot cédé, la conformité de son utilisation et des tantièmes cédés,
- vous apporte toutes les explications utiles, notamment en matière de charges courantes, de prise de décisions, de charge du coût des travaux, d'autorisations à obtenir préalablement à la réalisation d'éventuels travaux, et du rôle des différents intervenants (syndic, conseil syndical, …)…
- et vous assure une grande sécurité juridique en établissant des actes conformes à la réglementation en vigueur.
