Quels documents apporter pour la vente de mon appartement ?

Dans le cadre de la vente d’un appartement, d’une manière générale les mêmes documents que pour la vente d’une maison seront demandés. Il devra être fourni également le certificat de mesurage « Loi Carrez » indiquant la surface habitable de l’appartement.

Toutefois, et préalablement à la signature d’un quelconque document juridique, il faudra obtenir du syndic des documents complémentaires comme les diagnostics immobiliers pour les parties communes de la copropriété (plomb, amiante, termites), ainsi que la copie du règlement de copropriété, les documents financiers et la copie des 3 dernières assemblées générales.